iGaming France a appris que l’opérateur Partypoker.fr à travers sa filiale Electraworks France, agréé par l’ARJEL, a pour projet de « déménager » à Malte pour des raisons fiscales et plus spécifiquement pour éviter d’être taxé sur la TVA appliquée sur le Produit Net des Jeux (PNJ), TVA assise sur la marge des opérateurs installés en France. Cette re-domiciliation de PartyPoker.fr sera un des points abordés lors du prochain Collège de l’ARJEL, qui se réunira la semaine prochaine.
Pour rappel, la Loi du 12 Mai 2010 régulant les jeux d’argent en ligne stipule que les sociétés de jeux n’ont pas l’obligation fiscale d’être installées en France. Si elles le sont, elles doivent – en plus des prélèvements fiscaux obligatoires appliquées sur les mises des joueurs – s’acquitter de cette TVA (non récupérable) sur leur PNJ. Par contre, cette taxe peut être appliquée différemment selon le pays où sont basées ces sociétés de jeux.
Précisons toutefois que, quelque soit le lieu d’établissement, toutes ces sociétés de jeux agréés ARJEL doivent s’acquitter des prélèvements obligatoires sur leur CA dès lors que des mises sont réalisées en France. Ils doivent, par ailleurs, avoir un représentant fiscale sur le territoire français, ainsi que leurs infrastructures techniques.
Par conséquent, l’avantage fiscal, que peut tirer Partypoker.fr de ce « déménagement », serait, d’une part, de ne pas s’acquitter de cette TVA sur le PNJ et, d’autre part, de l’impôt sur la société en France, impôt et taxe probablement moins élevés chez notre voisin maltais. C’est aussi un moyen de réduire son exposition à la TVA lors des achats publicitaires. Bref, des économies non négligeables pour compenser une taxation jugée excessive.
22% des opérateurs agréés par l’ARJEL sont basés hors de France :
FullTilt Poker France est en Irlande
888 France et Friendbet en Angleterre
Malte :
Betclic, Pokerstars, Everest, Zeturf, Unibet France Limited
France :
PMU, FDJ, Bwin, Sajoo, Eurosport, Winamax, Iliad Gaming SAS (Chilipoker/Chilipari), Winga, Partouche, BarrierePoker, FrancePari, Betnet…
